Le concept d’expressions culturelles de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 est ambigu. Grâce aux outils de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969, à savoir les articles 31 et 32, ce concept est donc interprété eu égard à l’historique et au texte de la Convention. Afin de connaître la pratique suivie par les Parties de la Convention et de vérifier si celle-ci correspond au sens du concept tel que véhiculé par la Convention, une lecture des rapports périodiques les plus récents, établis par les Parties en vertu de l’article 9 de ladite Convention, a été menée. Le résultat de cette lecture démontre que des expressions culturelles sont communément admises par la majorité des Parties, conformément au texte de la Convention, tandis que d’autres sont admises par une plus faible portion des Parties et peuvent être considérées comme périphériques ou même hors sujet.
Morgane Issenmann est élève avocate à l’École du Barreau de Paris. Elle détient un LL.M. en droit de l’environnement, sécurité alimentaire et développement durable de l’Université Laval de Québec après avoir obtenu un diplôme de Master 1 en Droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Master 2 en droit de l’environnement à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas. Son mémoire de Master 2 porte sur l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) de l’ancien article L. 411-5 du Code de l’environnement français.
